Résilier un contrat d'électricité consiste à mettre fin à la fourniture sur un point de livraison donné. Pour un particulier, la démarche est gratuite et sans préavis : le contrat prend fin en vingt et un jours au plus, et la facture de clôture arrive sous quatre semaines.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
- Pour changer de fournisseur, vous n'avez rien à résilier : le nouveau fournisseur s'en charge à votre place.
- Pour un déménagement, la résiliation est à votre initiative, avec l'index du compteur au jour du départ.
- Aucun frais de résiliation n'est dû par un particulier, quel que soit le fournisseur d'électricité.
- Facture de clôture sous quatre semaines, remboursement du trop-perçu sous quinze jours.
Dans quel cas faut-il vraiment résilier son contrat d'électricité ?
La question précède toutes les autres, et c'est celle sur laquelle le plus de personnes se trompent. Deux situations très différentes se cachent derrière le mot résiliation, et une seule demande une démarche de votre part.
Vous changez de fournisseur et restez dans le même logement. Vous n'avez rien à résilier. Depuis l'ouverture du marché aux particuliers, c'est le nouveau fournisseur qui met fin à l'ancien contrat pour vous, à partir du point de livraison que vous lui communiquez à la souscription. Résilier vous-même avant de souscrire ailleurs est même une erreur : vous risquez une interruption de fourniture entre les deux contrats. Notre guide du changement de fournisseur détaille cette bascule : aucune coupure, aucun technicien, et le compteur n'est pas touché.
Vous quittez le logement. Quand vous déménagez, personne ne le fera à votre place. Le contrat d'électricité est attaché à un point de livraison, pas à une personne : tant que vous ne le résiliez pas, la consommation du logement que vous avez quitté continue de vous être facturée, même si vous n'y mettez plus les pieds. C'est une cause classique de facture contestée après un déménagement.
Un troisième cas existe, plus rare : la résiliation à l'initiative du fournisseur, généralement après des impayés. Elle obéit à des règles distinctes et n'est pas une démarche que vous engagez, mais elle donne les mêmes droits sur la facture de clôture.
Quand résilier son contrat d'électricité selon votre situation
Le bon moment dépend de ce qui met fin au contrat. Dans tous les cas où vous êtes à l'initiative, comptez une quinzaine de jours avant la date souhaitée : c'est le délai qui laisse au fournisseur le temps d'enregistrer la demande et d'éditer la facture de clôture sans estimation approximative.
| Situation | Qui fait la démarche | Quand s'y prendre | Ce qui met fin au contrat |
|---|---|---|---|
| Changement de fournisseur | Le nouveau fournisseur | À la souscription | La bascule, sans coupure |
| Déménagement | Vous | 15 jours avant le départ | L'index relevé le jour du départ |
| Vente du logement | Vous | Avant la remise des clés | L'index du jour de la signature |
| Décès du titulaire | Les héritiers | Dès que possible | L'index communiqué au fournisseur |
| Logement inoccupé ou démoli | Vous | 15 jours avant | La résiliation, puis la mise hors service |
Une précision utile quand vous déménagez : la date de résiliation n'a pas à coïncider avec celle de votre emménagement. Vous pouvez très bien laisser le contrat courir deux ou trois jours après votre départ, le temps de l'état des lieux de sortie. Beaucoup de personnes coupent trop tôt, se retrouvent sans éclairage pour rendre les clés, et doivent demander une remise en service payante.
Les trois façons de faire la demande de résiliation
Aucun fournisseur d'électricité n'impose une forme particulière. La demande de résiliation peut se faire par l'un de ces trois canaux, du plus rapide au plus formel.
- Depuis l'espace client. C'est la voie la plus directe et elle laisse une trace horodatée. Un formulaire dédié demande la date souhaitée et l'index. La confirmation arrive par mail, en général sous quelques heures.
- Par téléphone. Contacter le service client par téléphone fait enregistrer la demande immédiatement, ce qui est pratique quand la date est proche. Notez le numéro de dossier communiqué par le conseiller : c'est la seule preuve de votre appel.
- Par courrier. Une lettre recommandée reste utile en cas de litige prévisible, ou quand le contrat est au nom d'une personne décédée. Comptez le délai postal en plus des vingt et un jours.
Quel que soit le canal, préparez les mêmes informations. Le point de livraison, souvent appelé PDL, est un numéro à quatorze chiffres qui identifie votre compteur : il figure sur votre facture et, sur un compteur Linky, sous l'appellation PRM. Ajoutez votre numéro de client, l'adresse exacte du logement quitté, la date de départ, l'index de consommation relevé ce jour-là, votre nouvelle adresse pour recevoir la facture, et un RIB si un remboursement est attendu. Chaque fournisseur applique sa propre procédure dans le détail : nous décrivons par exemple les étapes propres à une résiliation chez Engie, et la question des frais de résiliation chez EDF.
Sur un compteur communicant, l'index est relevé à distance par le gestionnaire de réseau à la date convenue et vous n'avez rien à transmettre. Sur un ancien compteur, l'auto-relevé que vous communiquez fait foi : photographiez le cadran, la photo vous servira si la facture de clôture s'écarte de ce que vous avez déclaré.
Combien coûte une résiliation d'électricité ?
Rien, pour un particulier. L'article L224-15 du code de la consommation permet de résilier un contrat de fourniture d'électricité ou de gaz naturel à tout moment, sans préavis, sans motif à justifier et sans autre somme à payer que la consommation effective. Cette règle vaut pour tous les fournisseurs, historiques comme alternatifs, et aucun contrat de particulier ne peut y déroger par une clause d'engagement.
Deux nuances méritent d'être connues, parce qu'elles font croire à des frais qui n'en sont pas.
La mise hors service est un acte technique, et elle se paie. Résilier met fin au contrat ; cela ne coupe pas physiquement l'alimentation, qui reste disponible pour l'occupant suivant. Si vous demandez en plus une coupure au compteur, par exemple pour un logement voué à la démolition, l'intervention d'Enedis est facturée et son montant figure sur la facture de clôture. Notre page sur la coupure d'électricité distingue les cas où elle est nécessaire de ceux où elle ne l'est pas.
Les contrats professionnels obéissent à d'autres règles. Un contrat souscrit par une entreprise ou une collectivité peut comporter une durée ferme et une indemnité de résiliation anticipée, parfois calculée sur le volume restant à livrer. La protection du code de la consommation ne s'applique pas de la même façon à ces contrats : le document contractuel fait foi, et il faut le relire avant d'engager la démarche.
Locataire ou propriétaire : qui résilie, et ce qui reste au compteur
Le contrat d'électricité est nominatif. Celui qui l'a souscrit est le seul à pouvoir le résilier, et cette règle simple tranche la plupart des situations de location.
Le locataire résilie son propre contrat. Souscrit à son nom en entrant dans le logement, il en garde la charge jusqu'à sa sortie. Le propriétaire ne peut pas le résilier à sa place, ni le faire basculer à son nom sans son accord : c'est au locataire d'engager lui-même la démarche quand il déménage.
Le propriétaire, lui, peut souscrire pendant la vacance du logement. Entre deux locataires, laisser le logement sans contrat finit par entraîner une mise hors service, dont le rétablissement demande l'intervention d'un technicien et se paie. Beaucoup de propriétaires souscrivent donc un contrat à leur nom pour cette période, en acceptant d'en payer l'abonnement, puis le résilient à l'arrivée de l'occupant suivant.
En location meublée de courte durée, il n'y a souvent rien à résilier. L'électricité est comprise dans les charges, le contrat reste au nom du bailleur et l'occupant n'apparaît nulle part chez le fournisseur d'énergie. Vérifiez votre bail avant d'entamer une démarche qui ne vous concerne pas : c'est une erreur fréquente au moment de déménager.
Au moment de souscrire dans le logement suivant, profitez-en pour revoir l'option tarifaire. Le choix entre l'option de base et l'option heures pleines heures creuses dépend de vos usages : un chauffe-eau électrique ou un véhicule rechargé la nuit rendent les heures creuses intéressantes, un logement chauffé au gaz beaucoup moins. Le relevé à distance des compteurs communicants, désormais très largement déployé en France, permet de suivre cette consommation par tranche horaire depuis l'espace client, et donc de vérifier après coup que l'option retenue était la bonne.
Résilier une offre à prix fixe : ce que vous perdez vraiment
La gratuité de la démarche ne dit rien de son coût réel. Sur une offre à prix fixe, souscrite pour un, deux ou trois ans, vous ne payez aucune indemnité pour partir, mais vous abandonnez le tarif bloqué à la signature. C'est le seul vrai calcul à faire avant de résilier un contrat d'électricité en cours.
Le raisonnement tient en une comparaison. Si le prix du kWh proposé aujourd'hui sur le marché est inférieur à celui que votre offre a fixé, résilier vous fait gagner de l'argent immédiatement. S'il est supérieur, votre prix fixe est devenu une protection, et la résilier revient à payer plus cher dès le mois suivant. La comparaison ne vaut donc que si vous partez du prix fixé dans votre contrat, lisible sur votre facture, et non du tarif que vous croyez avoir signé il y a trois ans.
Un prix fixe ne fige pas votre facture. Il ne bloque que la part fourniture, c'est-à-dire ce que votre fournisseur d'énergie facture pour l'électricité elle-même. L'acheminement, facturé par le gestionnaire de réseau, et les taxes continuent d'évoluer indépendamment. Une facture qui augmente sur une offre à prix fixe n'est donc pas une anomalie, et ce n'est pas un motif sérieux de résiliation.
Un prix fixe ne suit pas un déménagement. Le contrat étant attaché au point de livraison, déménager y met fin : vous devez souscrire de nouveau, et rien n'oblige votre fournisseur à vous proposer les conditions de l'ancien contrat. Ceux qui déménagent en croyant emporter leur tarif fixé découvrent l'écart sur la première facture du nouveau logement.
La facture de clôture : contenu, délai et remboursement
La facture de clôture solde le contrat. Elle doit vous parvenir dans un délai maximal de quatre semaines après la date de résiliation effective, et elle contient trois éléments : la consommation réelle entre le dernier relevé facturé et l'index de résiliation, l'abonnement calculé au prorata des jours effectivement couverts, et la régularisation des mensualités déjà versées.
C'est ce dernier point qui explique la plupart des surprises. Si vous étiez mensualisé sur une estimation supérieure à votre consommation réelle, le solde est en votre faveur et le fournisseur doit vous le rembourser dans les quinze jours suivant l'émission de la facture. Si l'estimation était trop basse, vous devez un complément, parfois important sur un logement chauffé à l'électricité résilié en sortie d'hiver. Vérifier ses mensualités quelques mois avant de déménager évite ce rattrapage.
Contrôlez systématiquement l'index retenu. Une facture de clôture établie sur une estimation, et non sur un relevé, se conteste : c'est là que la photo du compteur prend toute sa valeur. Un écart de plusieurs centaines de kilowattheures entre l'index estimé et l'index réel n'a rien d'exceptionnel sur un compteur ancien relevé une fois par an.
Un déménagement suppose enfin une seconde démarche, symétrique de la première : la mise en service dans le nouveau logement, dont le délai de mise en service se compte lui aussi en jours. Les deux se préparent ensemble, et c'est le moment le plus favorable pour comparer les offres du marché : une offre à prix fixe et une offre indexée ne se comportent pas de la même façon selon la saison à laquelle vous emménagez, et un logement de surface différente change le raisonnement.
Erreurs fréquentes et recours en cas de litige
Quatre erreurs reviennent régulièrement, et elles ont toutes la même conséquence : une facturation qui continue alors que le logement est vide.
- Déménager sans prévenir le fournisseur. Le contrat suit le point de livraison, pas l'occupant : la facturation continue jusqu'à ce qu'une résiliation soit enregistrée, et une régularisation rétroactive n'est pas automatique.
- Croire qu'un contrat de gaz est résilié avec celui d'électricité. Ce sont deux contrats distincts, même chez un fournisseur unique et sur une facture commune. La démarche pour résilier le contrat de gaz est à faire séparément, avec son propre point de comptage, appelé PCE.
- Attendre une action d'Enedis. Le gestionnaire de réseau intervient sur le compteur, il ne gère aucun contrat commercial. Cette confusion entre le fournisseur et le gestionnaire de réseau fait perdre plusieurs semaines à ceux qui contactent le mauvais interlocuteur.
- Ne pas conserver de trace. Numéro de dossier, mail de confirmation, photo de l'index : sans eux, une contestation se réduit à votre parole contre une estimation.
Si la facture de clôture est erronée ou n'arrive pas, la marche à suivre est balisée. Adressez d'abord une réclamation écrite au service client de votre fournisseur d'électricité et conservez la date d'envoi. Sans réponse satisfaisante au terme du délai prévu par votre contrat, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur national de l'énergie, autorité publique indépendante chargée des litiges de la fourniture d'énergie entre particuliers et fournisseurs. Sa saisine est gratuite et se fait en ligne ou par courrier ; les conditions exactes et les formulaires sont publiés sur le site du médiateur national de l'énergie. Ce site est indépendant et n'a aucun lien avec cet organisme ni avec les fournisseurs cités.
Résiliation d'électricité : les questions qui reviennent
Faut-il résilier son contrat d'électricité pour changer de fournisseur ?
Non. Le nouveau fournisseur se charge de résilier l'ancien contrat à votre place, à partir du point de livraison communiqué à la souscription. Résilier vous-même risque de créer une coupure entre les deux contrats.
Quel est le délai pour résilier un contrat d'électricité ?
La résiliation prend effet dans un délai maximal de vingt et un jours après la demande, en application de l'article L224-15 du code de la consommation. En pratique, une demande déposée quinze jours avant la date de départ est traitée sans difficulté.
La résiliation d'un contrat d'électricité est-elle payante ?
Elle est gratuite pour un particulier, quel que soit le fournisseur et quelle que soit l'ancienneté du contrat. Seule une mise hors service demandée au compteur constitue une intervention technique facturée, distincte de la résiliation elle-même.
Peut-on résilier une offre à prix fixe avant son terme ?
Oui, et sans indemnité pour un particulier : aucune offre à prix fixe ne peut lui imposer une durée ferme. Vous perdez en revanche le prix fixé à la signature, ce qui n'est avantageux que si le marché est descendu en dessous de ce tarif.
Quels documents faut-il pour résilier son contrat d'électricité ?
Le numéro de point de livraison à quatorze chiffres, le numéro de client, l'adresse du logement quitté, la date de départ, l'index du compteur relevé ce jour-là et une nouvelle adresse pour la facture. Un RIB est nécessaire si un remboursement est attendu.
Que faire si le fournisseur a résilié le contrat de lui-même ?
Vous restez client jusqu'à la facture de clôture et gardez le droit de la contester. Une nouvelle souscription reste possible chez n'importe quel fournisseur, y compris auprès du fournisseur de secours si aucune offre de marché ne vous est proposée.
Une résiliation d'électricité bien conduite tient donc en trois gestes : identifier qui doit faire la démarche, transmettre un index réel à la bonne date, et contrôler la facture de clôture à sa réception. Le reste des démarches à mener quand vous déménagez est regroupé dans notre dossier déménagement et compteurs.
