Fonctionnement des comparateurs

1. INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT LES SERVICE DE COMPARATEUR

L’activité principale de FOURNISSEURS-ENERGIE est de fournir un Service de comparaison d’Offres de Services.
Les sites intégrant des comparateurs s’entendent de sites comparant des biens et/ou des services et permettant, le cas échéant, l’accès aux sites de vente de ces biens ou de fourniture de ces services (article L 111-6 & suivants & article art. D 111-10 du Code de la consommation).
Le Site permet de comparer des services et permet, le cas échéant, l’accès aux sites permettant de s’abonner afin de bénéficier de cette fourniture de services.

2. INFORMATIONS DES VISITEURS DU SITE CONCERNANT L’INTERMEDIATION

2.1 Qualité des entités ayant la possibilité de déposer une offre de services sur le Site


Seuls les partenaires référencés et disposant de références dans leurs domaines d’activités respectifs et de l’ensemble des autorisations nécessaires à la proposition d’une offre au profit des consommateurs français peuvent être présentés sur le Site.
À cet égard, chaque partenaire référencé a la qualité de professionnel au sens des dispositions du code de la consommation.
Afin que l’offre du Fournisseur soit référencée sur le Site, il est nécessaire que le Fournisseur bénéficie, soit directement, soit indirectement, de liens contractuels avec FOURNISSEURS-ENERGIE.

2.2 Prix des services d’intermédiation et des services annexes


Les Services de FOURNISSEURS-ENERGIE sont intégralement gratuits pour les Utilisateurs, FOURNISSEURS-ENERGIE n’étant rémunéré que par les Fournisseurs référencés, dans les conditions stipulées ci-après, en cas de conclusion d’une offre de service par l’intermédiaire du Site ou en utilisant un lien généré par le Site vers le site du partenaire en question.

3. DISPOSITIONS SPECIFIQUES LIEES AU REFERENCEMENT ET LA FOURNITURE DE CERTAINES OFFRES DE SERVICES


Le Service comparateur présent sur le Site pour les offres de services mentionnées à l’Article 5 permet aux Utilisateurs de bénéficier immédiatement une comparaison des tarifs proposés (annuels ou mensuels) par une sélection de Fournisseurs indépendants sélectionnés par FOURNISSEURS-ENERGIE.
Les offres présentées ainsi que les devis proposés sont éditées automatiquement en fonction des éléments renseignés par l’Utilisateur lors de la complétion de sa demande.

3.1 Liste des partenaires référencés

Afin d’assurer la transparence de ses Services et des offres référencées, FOURNISSEURS-ENERGIE met à disposition des Utilisateurs la liste de l’intégralité des partenaires référencés sur le Site, que ces derniers rémunèrent ou non FOURNISSEURS-ENERGIE.
La liste complète et à jour des partenaires référencés est accessible à tout moment via l’URL suivante : https://www.jechange.fr/energie/fournisseurs

3.2 Dispositions spécifiques en fonction des offres comparées

Les résultats de comparaison en électricité, gaz, électricité et gaz (offres duales), affichent une sélection non exhaustive d’offres de fournisseurs d’énergie partenaires de FOURNISSEURS-ENERGIE, ordonnés par prix croissant, puis par « offre la plus verte ».

4. MODALITES DE REFERENCEMENT, DE CLASSEMENT ET DE DEREFERENCEMENT DES SERVICES AUXQUELS LE CLIENT PEUT ACCEDER

4.1 Modalités de référencement des offres de services présentes sur le Site


La mission du Site est de proposer aux Utilisateurs plusieurs devis dans les domaines cités à l’Article 5, choisis librement par l’Utilisateur.
Afin de permettre la génération d’un devis adapté à l’Utilisateur, ce dernier doit renseigner des formulaires spécifiques pour chaque demande de comparaison.
Par ailleurs, et afin de fournir l’offre de comparaison la plus complète possible, FOURNISSEURS-ENERGIE a conclu directement et indirectement des partenariats avec l’ensemble des Fournisseurs référencés, afin que ces derniers puissent être présents sur le comparateur.
Le référencement d’une offre et d’un Fournisseur de Service sur le Site dépend ainsi des partenariats conclus directement et indirectement par FOURNISSEURS-ENERGIE et de l’actualisation de ces derniers.
FOURNISSEURS-ENERGIE ne référence pas l’ensemble des offres disponibles sur le marché, mais uniquement celles avec qui une relation contractuelle est établie, directement ou indirectement.
Il est par ailleurs rappelé que les Fournisseurs partenaires restent libres de référencer l’intégralité de leurs offres ou non, étant précisé que les résultats du comparateur peuvent n’afficher aucune offre d’un ou plusieurs partenaires si ces dernières ne sont pas adaptées aux demandes de l’Utilisateur.

4.2 Critères de classement des offres de services présentes sur le Site

Les offres de services sont générées automatiquement par le Site, en fonction des informations communiquées par l’Utilisateur et les conditions des offres proposées par les Fournisseurs référencés.
Les offres de services sont ensuite présentées en fonction des paramètres renseignés par l’Utilisateur et sont classées par prix, du moins cher au plus cher.
L’Utilisateur est par ailleurs informé des conditions particulières applicables en fonction de chaque offre (coût de l’installation, franchise, frais complémentaires, etc.) afin d’obtenir la vision la plus précise possible de l’offre mise en ligne.
Les relations contractuelles entre FOURNISSEURS-ENERGIE et les Fournisseurs n’influent en rien sur le classement des offres proposées.

4.3 Communication des informations par l’Utilisateur

FOURNISSEURS-ENERGIE a pour objet de faciliter la comparaison d’offres émanant de Fournisseurs de Services dans les domaines cités à l’Article 5 des présentes.
À cet égard, les formulaires de renseignement du Site sont conçus pour être faciles et rapides d’utilisation, tout en fournissant les offres les plus adaptées possibles aux Utilisateurs.
À cet égard, FOURNISSEURS-ENERGIE demande les informations strictement nécessaires à l’édition d’un devis par les systèmes d’information des Fournisseurs référencés.
Toutefois, dans de rares cas et pour des demandes spécifiques, il peut arriver que les informations communiquées ne suffisent pas à établir une offre précise au niveau tarifaire.
Dans cette situation, seul le nom du ou des Fournisseurs pouvant proposer une offre sera affiché dans le tableau comparatif, accompagné d’un lien vers le site de chaque partenaire en question, afin que l’Utilisateur puisse effectuer directement une demande auprès du partenaire en question et obtienne l’offre la plus adaptée à sa situation.

4.4 Actualisation des offres présentées et classées par FOURNISSEURS-ENERGIE

Par défaut, l’ensemble des résultats de comparaison indiqués par FOURNISSEURS-ENERGIE ainsi que les garanties et conditions afférentes sont actualisés dans les 48 heures ouvrées après communication des changements à FOURNISSEURS-ENERGIE.
Les grilles tarifaires des offres référencées sur nos comparateurs sont affichées telles que fournies par les différents Fournisseurs référencés.
La demande de comparaison effectuée sur le Site par un Utilisateur est traitée par le Site et transmise automatiquement vers les systèmes d’information des Fournisseurs référencés via des API spécifiques.
Une fois interrogé, le système d’information de chaque partenaire renvoie l’offre la plus adaptée à la demande de l’Utilisateur vers le Site. En fonction des demandes spécifiques du Client, il peut arriver que le système d’information d’un ou plusieurs Fournisseurs ne soit pas en mesure de proposer une offre adaptée à l’Utilisateur. Dans cette situation, aucune offre n’est affichée pour le Fournisseur en question.
Les offres transmises par les Fournisseurs référencés sont ainsi communiquées automatiquement dans les résultats de comparaison, sans modification opérée par FOURNISSEURS-ENERGIE.
Dans de rares hypothèses où les tarifs ne peuvent être directement proposés sur le Site, il est proposé à l’Utilisateur de se rendre sur le site du partenaire référencé afin de préciser sa demande.
Les tarifs affichés sont directement générés par les systèmes d’information des Fournisseurs référencés, et n’engagent pas la responsabilité de FOURNISSEURS-ENERGIE. En tout état de cause, l’Utilisateur peut vérifier l’adéquation entre l’offre transmise sur le Site et l’offre qu’il obtient préalablement à la validation d’une commande sur le Site du Fournisseur en question ou avec l’assistance de FOURNISSEURS-ENERGIE.
La mise à jour des tarifs et conditions des offres présentées est de la seule responsabilité des partenaires référencés.
Dans l’hypothèse où un Utilisateur décide de sélectionner une des offres présentées, il est alors renvoyé directement vers le site du partenaire en question afin de finaliser son inscription directement auprès de ce partenaire.

4.5 Modalités de déréférencement des offres de services présentes sur le Site


Les offres de services peuvent être déréférencées par les Fournisseurs de Services eux-mêmes ou par FOURNISSEURS-ENERGIE dans certaines hypothèses liées à la fin ou à la suspension du partenariat entre FOURNISSEURS-ENERGIE et le Fournisseur en question.
À cet égard, les présentes CGU seront mises à jour afin de présenter une liste à jour des Fournisseurs référencés sur le Site.

5. SUR L’EXISTENCE DE LIENS ENTRE FOURNISSEURS-ENERGIE ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES DONT LES OFFRES DE SERVICES SONT PRESENTEES SUR LE SITE

5.1 Sur l’existence de liens contractuels entre FOURNISSEURS-ENERGIE et les Fournisseurs de Services


Le référencement de Fournisseurs ainsi que l’édition d’offres personnalisées permettant d’alimenter le comparateur FOURNISSEURS-ENERGIE repose sur des relations contractuelles entre FOURNISSEURS-ENERGIE et l’intégralité des Fournisseurs référencés.
Il est à noter que FOURNISSEURS-ENERGIE n’a conclu directement aucun accord direct avec les Fournisseurs référencés. FOURNISSEURS-ENERGIE fait ainsi appel aux services de la société Comparadise, comme rappelé précédemment, qui bénéficie d’un contrat avec chaque partenaire référencé et d’un droit de mettre à disposition son comparateur au profit de FOURNISSEURS-ENERGIE.
A défaut de lien contractuel direct ou indirect entre FOURNISSEURS-ENERGIE et les Fournisseurs référencés, lesdits Fournisseurs ne sont pas référencés sur le Site.

5.2 Sur l’existence de liens capitalistiques entre FOURNISSEURS-ENERGIE et les Fournisseurs de Services

Le Site FOURNISSEURS-ENERGIE est édité par la société JeChange.fr SAS, société par actions simplifiée au capital social de 110 881,10€, dont le siège est sis 15 Lieudit LASSERRE, 47310 ESTILLAC, immatriculée au RCS d’AGEN sous le numéro 493 542 880.
Le capital de la société FOURNISSEURS-ENERGIE est intégralement détenu par des personnes morales et physiques n’ayant aucun lien, directement ou indirectement, avec les Fournisseurs référencés sur le Site.
À cet égard, FOURNISSEURS-ENERGIE agit en tant que comparateur indépendant.

5.3 Sur l’octroi d’une rémunération versée par les Fournisseurs de Services référencés au profit de FOURNISSEURS-ENERGIE

Concernant les Services, FOURNISSEURS-ENERGIE est rémunéré uniquement par les Fournisseurs référencés, dans le cadre du contrat de prestation signé avec lesdits partenaires.
La rémunération est intégralement captée sur la marge de chaque Fournisseur, en cas de souscription d’un contrat. En conséquence, les tarifs proposés par FOURNISSEURS-ENERGIE restent les tarifs publics que l’Utilisateur obtiendrait en s’adressant directement au partenaire en question.
En outre, comme rappelé ci-avant, le montant de la rémunération perçue par FOURNISSEURS-ENERGIE n’influe en rien sur le classement des offres.