EDF régularisation tarifaire : ce qu’il faut savoir

C'est une mauvaise surprise que beaucoup de personnes ont reçue dans leur boîte aux lettres : une facture de régularisation tarifaire (facture rétroactive) signée EDF. Elle n'a rien à voir avec la régularisation annuelle habituelle de votre fournisseur. Que faut-il en penser ? Comment ça fonctionne ? Faut-il la payer ?

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La régularisation tarifaire a pu arriver dans votre courrier selon le moment où vous avez été abonné à EDF. Et ce, même si vous êtes chez un fournisseur alternatif aujourd’hui. EDF peut en effet vous demander des arriérés correspondant à hausse de tarif qui aurait dû avoir lieu quand vous étiez client… Explications.

Qu’est-ce qu’une régularisation tarifaire EDF ? 

Comme beaucoup de consommateurs, vous avez peut-être déjà reçu un courrier d’EDF vous indiquant que le Conseil d’État a « jugé insuffisant le niveau de l’évolution des tarifs réglementés de vente », entraînant la mise en place d’une régularisation à l’échelle nationale pour les clients EDF Particuliers pendant la période concernée. Et ce, même s’ils sont passés à la concurrence.

Les tarifs d’EDF (autrement appelés le Tarif Bleu) sont proposés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). C’est ensuite à l’État de décider ou non de la suivre. Ce qu’il fait le plus souvent. Seulement il peut arriver que le Conseil d’État revoit la copie quelques temps plus tard, estimant que les tarifs décidés ne sont pas cohérents. De nouveaux tarifs sont alors appliqués, de façon rétroactive.

EDF se voit donc obligé d’envoyer des factures de régularisation à rebours à ses clients. Soit plus d’un an ou deux après la consommation réelle, et même après un changement de fournisseur d’électricité.

L’exemple le plus marquant est arrivé aux personnes titulaires d’un abonnement EDF entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015, un an ou deux après leur abonnement. Elles ont en effet reçu ce courrier très étonnant :

« Vous avez bénéficié auprès d’EDF d’un contrat d’électricité au Tarif Bleu sur une partie ou l’ensemble de la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015, à l’adresse rappelée en référence. Vous trouverez le détail de la période vous concernant au verso de votre facture.
Le 15 juin 2016, le Conseil d’État a jugé insuffisant le niveau de l’évolution des tarifs réglementés de vente et a annulé deux arrêtés qui fixaient leurs barèmes pour les périodes suivantes : de 1er août 2014 au 31 octobre 2014 et du 1er novembre 2014 au 31 juillet 2015.
En conséquence, un correctif a été décidé pour chacune des périodes par deux nouveaux arrêtés publiés au Journal Officiel le 2 octobre 2016. Nous sommes donc amenés à vous le facturer tant sur l’abonnement que sur la consommation.
Vous trouverez ci-joint la facture de régularisation. »

Qui est concerné par la régularisation tarifaire/la facture rétroactive d’EDF ?  

Étant donné qu’à cette période, beaucoup de personnes étaient abonnées à EDF malgré l’affluence des fournisseurs alternatifs depuis 2007, la régularisation concerne pas moins de 90% des foyers français !

Cette facture rétroactive est arrivée chez différentes personnes, selon leur type de consommation :

  • Chez une majorité des clients EDF Particuliers ou EDF Pro qui avaient souscrit une offre au tarif réglementé chez EDF entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015. Et cela, même s’ils ont choisi un autre fournisseur par la suite.
  • Chez tous ceux qui ont choisi, sur cette période, une offre de marché indexée sur les prix du Tarif Bleu (l’offre d’électricité d’EDF aux tarifs réglementés), peu importe que ce soit une offre EDF ou celle d’un fournisseur alternatif d’énergie.

Bon à savoir : si ce courrier arrive dans la boîte aux lettres d’une personne décédée, ses héritiers légaux n’ont pas à la payer.

Peut-on ne pas payer cette facture de régularisation EDF ?

Hélas, malgré le tollé que cette facture a créé dans l’opinion publique, et chez les associations de consommateurs, rien n’y fait : il faut la payer.

Vous ne pouvez pas non plus invoquer la prescription de deux ans sur les factures d’énergie. En effet, la prescription ne commence qu’à la date de la facture rétroactive. Autrement dit, faire un recours devant EDF, devant le Médiateur de l’Énergie ou toute autre organisation ne sert à rien, et chacun est logé à la même enseigne…

Peut-il y avoir une nouvelle facturation rectificative ?

Aucune inquiétude, les choses sont depuis rentrées dans l’ordre ! Devant la bronca nationale due à cette précédente régularisation, les cartes ont été rebattues.

Pour être sûr de ne pas payer de facture rectificative EDF en 2019, vous pouvez néanmoins choisir une offre fixe chez un fournisseur alternatif. Cela vous évitera à 100% de voir une facture surprise s’inviter dans votre boîte aux lettres.

Les offres fixes permettent de payer le même prix HT pendant un temps donné, souvent 2 ans. Dans ce cas-là, aucune raison d’avoir un rattrapage de la part d’EDF.

Qu’est-ce que la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) ?

Cette organisation indépendante a été créée en mars 2000. Son rôle est de veiller à la bonne marche de la filière de l’énergie, du producteur au consommateur, en passant par le fournisseur. Elle doit aussi permettre que les tarifs réglementés soient en cohérence avec la politique énergétique du pays.

Pourquoi choisir une offre d’énergie à prix fixe ?

Avec l’ouverture à la concurrence sur le marché de l’énergie en 2007, de nombreuses offres à prix fixe ont permis aux fournisseurs alternatifs de proposer des prix qui ne changent pas d’un mois sur l’autre.

Ainsi, pendant une période donnée, souvent 2 à 3 ans, vous êtes sûr de payer le même prix HT sur votre consommation. Cela permet de prévoir plus facilement son budget mois par mois, malgré la hausse des taxes, laquelle arrive sur la facture de régularisation classique.

Sélection d’offres à prix fixe – Juin 2019
Fournisseurs Prix du kWh (HT) à la date de souscription du contrat Caractéristiques de la fixité du prix
Total Direct Energie Electricité
  • 10% de réduction par rapport aux tarifs réglementés.
  • De l’électricité verte à un prix fixe pendant 1 an
  • Sans engagement
Eni Astucio Eco Electricité
  • Aucune remise garantie par rapport aux tarifs réglementés.
  • Un prix fixe et révisable* à la baisse pendant 3 ans
  • Sans engagement
Elec Ajust Engie
  • Aucune réduction garantie par rapport aux tarifs réglementés.
  • Un prix fixe et révisable* à la baisse pendant 3 ans
  • Sans engagement

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