Ouverture d’un compteur EDF sans Consuel : possible ou non ?

Le Consuel est une attestation bien connue des électriciens qui doivent très régulièrement remplir des demandes. Cependant, il peut aussi être demandé par un particulier ayant réalisé lui-même son installation électrique. Dans tous les cas, le certificat Consuel est obligatoire pour demander l’ouverture du compteur.

Pour des raisons de sécurité, la loi impose l’obtention d’une attestation Consuel pour toutes les constructions neuves, et celles dont l’installation électrique a subi des modifications importantes. Alors est-il vraiment impossible de faire ouvrir le compteur sans Consuel ? Quel est le risque lié à cette entreprise ?

Peut-on ouvrir un compteur sans Consuel ?

Le seul cas dans lequel un compteur peut être ouvert sans certificat de conformité est s’il s’agit d’un compteur de chantier. Celui-ci doit être demandé au gestionnaire de réseau Enedis et sert à être alimenté en électricité alors que l’installation électrique intérieure n’est pas encore fonctionnelle.

Il est absolument impossible de conserver ce type de compteur une fois les travaux terminés. Il est également impossible de demander l’ouverture d’un compteur classique sans Consuel : aucun fournisseur d’électricité ne pourra faire cette mise en service.

Pourquoi le Consuel est-il obligatoire ?

Le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité, ou Consuel, est une association professionnelle créée en 1964. Au début des années 70, plusieurs incendies d’origine électriques dans des lieux recevant du public poussent les pouvoirs publics à prendre une mesure forte pour éviter que cela ne se reproduise.

Le Consuel est alors chargé d’une mission d’intérêt public : contrôler l’état de toutes les nouvelles installations électriques pour s’assurer de leur conformité avant la mise en service ; cela s’applique aux logements et aux bâtiments publics, mais aussi au tertiaire, à l’industrie et au secteur agricole. Depuis 2001, cela concerne également les rénovations ayant nécessité une mise hors tension de l’installation.

Les normes imposées par le Consuel peuvent sembler dures, et les prix parfois élevés, mais il convient de se souvenir que sa mission est d’assurer la sécurité de tous.

Malgré cela, on estime encore à 4 000 le nombre de personnes victimes d’un accident électrique en France chaque année ; les visites de contrôle du Consuel sont donc très importantes.

Dans quels cas faut-il un certificat Consuel ?

L’attestation Consuel est obligatoire en cas de :

  • raccordement d’un nouveau logement, local professionnel ou bâtiment industriel ou agricole. Avant de pouvoir être alimentée, une nouvelle installation électrique doit avoir reçu un Consuel ;
  • modification de l’installation de grande ampleur nécessitant une mise hors tension ;
  • agrandissement de l’installation électrique, même sans modification de l’installation existante (aménagement électrique des combles, du garage, d’une dépendance, etc.).

À noter également que l’attestation Consuel est obligatoire pour les installations de consommation et de production d’électricité. Les producteurs aussi doivent donc faire viser une attestation de conformité dans les cas mentionnés ci-dessus s’ils veulent que leur installation soit mise en service.

Combien coûte le certificat Consuel en 2019 ?

Le tarif du Consuel dépend de l’installation qui doit être certifiée, de la personne qui a fait l’installation (particulier ou professionnel) et du format demandé (papier ou électronique).

Il existe quatre types de formulaires, chacun identifié par une couleur et un numéro CERFA :

  • le Consuel Jaune (n°12506*01) pour une installation à usage domestique pour locaux d’habitation, intérieur et extérieur ; c’est la plus couramment demandée par les particuliers ;
  • le Consuel Vert (n°12507*01) pour une installation intérieure à usage non-domestique destinée à accueillir du public, par exemple les parties communes d’un logement collectif (couloirs, ascenseurs, cours, …) ou un lieu accueillant du public (salle des fêtes, de concert, commerce…) ;
  • le Consuel Bleu (n°13960*01) pour une installation de production d’énergie renouvelable (éolienne, photovoltaïque, cogénération, hydroélectricité) sans batterie (l’électricité est injectée directement dans le réseau) ;
  • le Consuel Violet (°15524*01) pour une installation de production d’énergie renouvelable (éolienne, photovoltaïque, cogénération, hydroélectricité), avec batterie.

Une fois commandés, ces formulaires sont valables un an.

Tarif professionnel de l’attestation de conformité

Le coût d’un formulaire Consuel pour professionnel est plus bas que pour un particulier car la visite de contrôle d’un agent Consuel est aléatoire. Les premières installations d’un professionnel sont systématiquement contrôlées ; si aucune erreur n’est constatée, les visites sont ensuite plus espacées (sauf en cas de constat d’une non-conformité).

De plus, les professionnels peuvent faire des économies d’échelle en commandant un grand nombre de formulaires (appelé N dans le tableau ci-dessous) en une seule fois.

Prix Consuel pour Professionnels de l’électricité
Couleur Format Tarif TTC
Consuel Jaune Papier (69,82 € + (23,02 € x N)) x 1,20
Electronique (69,82 € + (21,98 € x N)) x 1,20
Consuel Vert Papier 54,87 € x N x 1,20
Electronique 53,85 € x N x 1,20
Consuel Bleu Papier (102,56 € + (34,95 € x N)) x 1,20
Electronique (102,56 € + (33,92 € x N)) x 1,20
Consuel Violet Papier (102,56 € + (55,51 € x N)) x 1,20
Electronique (102,56 € + (54,47 € x N)) x 1,20

Prix pour installation particulier

Les installations réalisées par des particuliers sont quant à elles systématiquement contrôlées par un professionnel. Le tarif des formulaires est donc un peu plus cher car les frais engendrés pour l’association sont plus grands.

Tarif Consuel pour particuliers
Couleur Format Prix TTC
Consuel Jaune Papier 123,67 €
Electronique 122,42 €
Consuel Vert Papier 65,84 €
Electronique 64,62 €
Consuel Bleu Papier 171,47 €
Electronique 170,24 €
Consuel Violet Papier 196,14 €
Electronique 194,90 €

Démarches pour obtenir le Consuel

Les personnes ayant fait appel à un électricien professionnel pour leurs travaux n’ont en général pas à se préoccuper de l’obtention du Consuel : leur prestataire se charge de toutes les démarches et son coût est inclus dans le devis. En cas de doute, mieux vaut vérifier que cette prestation est bien comprise dans le total avant de signer le devis.

Pour les particuliers ayant fait leurs travaux eux-mêmes ou ayant fait appel à un proche non-professionnel pour les travaux, il faut demander l’attestation soi-même. Pour cela, il faut :

  1. commander le formulaire de couleur adéquate sur le site internet du Consuel ;
  2. remplir le formulaire après la fin des travaux et le renvoyer à l’organisme ;
  3. être présent lors du rendez-vous de contrôle fixé par le Consuel, en général dans les deux semaines suivant la demande ;
  4. en cas de non-conformité de l’installation, effectuer les travaux de mise aux normes ;
  5. dans ce cas, être présent lors de la contre-visite.

Si l’installation nécessite une contre-visite, celle-ci est facturée 197,70 €, mieux vaut donc s’assurer que tout est en ordre la première fois !

Comment demander l’ouverture du compteur ?

L’obtention du Consuel est une des trois étapes permettant d’obtenir l’ouverture du compteur d’électricité. Les deux autres sont le raccordement au réseau et la souscription d’un contrat.

Raccordement au réseau

Cette démarche ne concerne que les constructions nouvelles qui n’ont jamais été alimentées en électricité. Il faut demander au gestionnaire de réseau Enedis (anciennement ERDF) d’étendre le réseau à cette nouvelle habitation ou ce nouveau local). Le raccordement au réseau électrique se déroule ainsi :

  1. le propriétaire remplit un dossier de demande de raccordement et le transmet à Enedis ;
  2. le gestionnaire de réseau étudie la demande et fait parvenir au client une offre de raccordement, en général sous 10 jours ouvrés ;
  3. le demandeur a trois mois pour accepter cette offre en payant l’acompte demandé ;
  4. les travaux de raccordement peuvent alors commencer.

Plusieurs mois peuvent s’écouler entre l’envoi du dossier et la fin des travaux, mieux vaut donc ne pas attendre que la construction soit terminée pour demander le raccordement.

Souscription d’un contrat EDF

La souscription d’un contrat d’électricité est la dernière étape, celle qui permet de faire ouvrir le compteur d’électricité. Elle n’est possible que si le propriétaire du logement ou local a obtenu le Consuel et a terminé de payer les travaux de raccordement.

La première étape consiste à choisir un fournisseur d’électricité. Il peut s’agir d’EDF ou d’Engie, les fournisseurs historiques d’électricité et de gaz, ou de l’un de leurs concurrents comme Eni ou Total Direct Energie. Bien choisir son contrat permet de faire des économies conséquentes sur le long terme.

Une fois le fournisseur choisi, il convient de l’appeler pour souscrire ou de faire cette démarche depuis son site internet. Quel que soit le moyen de communication, les informations à transmettre sont :

  • l’adresse du logement ;
  • sa surface et le nombre d’occupants ;
  • la liste des électroménagers présents dans le domicile (lave-vaisselle, lave-linge et sèche-linge, congélateur, etc.) ;
  • le numéro de PDL associé au compteur (il est délivré par Enedis lors du raccordement) ;
  • la relève de compteur lors de l’emménagement (si le logement vient juste d’être raccordé, elle devrait être nulle) ;
  • le certificat Consuel (demandé par tous les fournisseurs sans exception en cas de nouvelle construction) ;
  • le nom de l’ancien occupant du logement si ce n’est pas la première mise en service ;
  • un moyen de paiement, de préférence un RIB.

Si le bien en question est en location, c’est le locataire qui doit souscrire un contrat, et non le propriétaire. Ce dernier doit simplement s’occuper de lui transmettre toutes les informations nécessaires.

L’ouverture du compteur d’électricité est une démarche payante appelée aussi mise en service. Facturée par le fournisseur (par exemple EDF) pour le compte du gestionnaire de réseau (Enedis), son prix dépend notamment du délai d’intervention. Il est conseillé de faire la demande d’ouverture au moins deux semaines avant l’emménagement pour être sûr d’avoir l’électricité dès le premier jour. La première mise en service (dans une construction n’ayant jamais été alimentée) est un peu plus chère que les suivantes.

Tarif ouverture compteur électrique – juin 2019
Type d’intervention Délai de réalisation Prix TTC
Première mise en service Standard Sous 10 jours ouvrés 49,31 €
Première mise en service Express Sous 5 jours ouvrés* 86,65 €
Mise en service compteur Linky Sous 24h 13,20 €
Mise en service Standard Sous 5 jours ouvrés 21,23 €
Mise en service Express Sous 24 à 48h* 58,57 €
Mise en service d’Urgence Le jour même* 150,39 €

*sous réserve de disponibilité d’un agent Enedis ; supplément facturé uniquement si l’intervention a lieu dans le délai indiqué.

Ces prix sont les mêmes quel que soit le fournisseur choisi. En revanche, il est possible de faire des économies sur l’électricité en choisissant bien son contrat.

Offres de différents fournisseurs d’électricité – 2019
Fournisseur Offre Caractéristiques Contact
EDF Tarif Réglementé de Vente (TRV)
  • Prix fixés par les pouvoirs publics
  • Evolution une à deux fois par an
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Engie Elec Energie Garantie 3 ans
  • Electricité Verte
  • Prix du kWh HT fixe 3 ans
  • Prix de l’abonnement HT indexé sur le TRV
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Eni Astucio Eco Electricité
  • Prix du kWh HT fixe 3 ans
  • Prix du kWh HT révisable à la baisse à chaque anniversaire du contrat
  • Prix de l’abonnement HT indexé sur le TRV
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Total Direct Energie Offre Classique
  • Prix du kWh HT et de l’abonnement HT indexés sur le TRV
  • Réduction de 5% sur le tarif du kWh HT
  • Abonnement identique au TRV
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