EDF changement de propriétaire : quelles démarches en 2019 ?

Le déménagement est un moment stressant, particulièrement lorsque celui-ci implique la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Parmi les formalités à entreprendre, il faut penser à signaler le changement de propriétaire à EDF. Pour aborder cette démarche sereinement, retrouver toutes les informations importantes dans ce guide !

Bien que l’on parle de changement de titulaire de la facture EDF, ou plus couramment de changer de nom sur la facture, il n’est pas possible pour un fournisseur d’énergie de changer le titulaire d’un contrat. Il est donc obligatoire de résilier le contrat en cours et d’un souscrire un nouveau. Heureusement, ces deux démarches sont simples et rapides à effectuer.

Comment changer de propriétaire EDF ?

Pour la plupart des consommateurs, ce qu’il se passe concernant le contrat d’électricité en cas de changement de propriétaire d’un logement est plutôt flou. Il est pourtant nécessaire de bien comprendre ce que cette vente implique pour les deux propriétaires, les locataires s’il y en a, et le compteur EDF.

Quelles sont les démarches à faire ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’ancien occupant et le nouveau devront tous deux appeler leur fournisseur d’électricité, mais pour des raisons différentes.

Pour le propriétaire quittant les lieux

Pour le propriétaire ayant vendu le bien, il faut contacter EDF pour résilier. Cela peut se faire par téléphone (c’est le plus courant), en ligne, par courrier ou même dans une agence EDF. Dans tous les cas, il faut être muni des informations suivantes :

  • le nom et l’adresse du titulaire du contrat ;
  • le numéro client indiqué sur les factures ;
  • la date souhaitée de fin du contrat ;
  • la relève de l’index de consommation le jour du départ ;
  • l’adresse à laquelle EDF pourra envoyer la facture de clôture.

Une fois ces informations transmises à un conseiller EDF, le vendeur n’a plus à s’occuper de son contrat d’électricité. Une dernière facture de clôture lui sera envoyée pour lui demander de régler les dernières consommations ou lui rembourser un trop-perçu. Lorsque celle-ci est réglée, le contrat est officiellement terminé.

Pour le nouveau propriétaire

Pour le propriétaire ayant acheté la maison ou l’appartement, il faut au contraire souscrire un contrat d’électricité. Le marché de l’énergie en France étant ouvert à la concurrence, il peut choisir le prestataire qu’il souhaite, que ce soit EDF ou un autre et quel qu’ait été celui du propriétaire précédent. Une fois le fournisseur choisi, il faudra lui transmettre les informations suivantes :

  • adresse complète du logement ;
  • nom de l’ancien occupant du logement ;
  • Point De Livraison (PDL) associé au compteur ;
  • la relève du compteur le jour de l’achat du bien ;
  • un moyen de paiement, de préférence un RIB ;
  • la date souhaitée de début du contrat.

Si l’électricité a été coupée depuis le départ de l’ancien occupant, l’intervention d’un technicien Enedis (anciennement ERDF) sera programmée pour rétablir le courant, mais l’occupant du logement n’a aucune démarche à effectuer une fois le contrat souscrit. C’est le nouveau fournisseur qui s’occupe de contacter Enedis.

Propriétaire ou locataire : qui se charge de souscrire ?

Dans le cas d’un achat destiné à mettre l’appartement ou la maison en location, le propriétaire n’a pas besoin de faire ouvrir le compteur. C’est l’occupant du logement, et donc le locataire s’il y en a un, qui doit choisir un fournisseur et souscrire un contrat.

Que devient le compteur EDF ?

Le compteur d’électricité n’appartient pas au propriétaire du bien immobilier mais aux collectivités locales. Lors d’un changement de titulaire de l’abonnement EDF, le compteur reste donc en place et sera mis à disposition du nouveau propriétaire sans entrer en sa possession.

Comment signaler un changement de propriétaire à EDF ?

Que ce soit pour résilier l’ancien contrat ou souscrire le nouveau, il est possible de contacter EDF par téléphone, internet ou courrier. La particularité du fournisseur historique est qu’il possède encore des agences physiques dans lesquelles les consommateurs peuvent se rendre pour rencontrer un conseiller.

Numéro EDF pour la résiliation et la souscription

La majorité des consommateurs choisissent de faire leurs démarches liées à l’électricité par téléphone. Il s’agit d’une méthode pratique, gratuite et relativement rapide d’obtenir des réponses à toutes ses questions. Dans le cas d’un changement de titulaire du contrat EDF, il existe deux numéros :

  • le 09 69 32 15 15 est le numéro du service client EDF, il est destiné aux personnes ayant déjà un contrat avec le fournisseur et peut donc être appelé pour résilier ;
  • le 3004 est le numéro à appeler pour souscrire un contrat EDF, il permet d’être mis en relation directement avec un conseiller du service commercial du fournisseur.

Modifier le titulaire du contrat en ligne

Les consommateurs les plus jeunes et les plus technophiles apprécient de pouvoir faire leurs démarches administratives sur internet, à toute heure et n’importe quel jour. Le fournisseur le sait bien et fait donc en sorte que toutes les démarches de changement de propriétaire EDF puissent être faites sur son site, via :

  • l’espace client « Mon Compte EDF » pour la résiliation d’un contrat en cours ;
  • un formulaire de souscription accessible sans se créer un compte ;
  • un espace dédié pour les personnes souffrant de troubles de l’audition avec un t’chat et un service de visio en LSF.

Notifier le changement par courrier

Comme pour toutes les démarches de ce type, il est bien sûr possible de demander la résiliation ou la souscription d’un contrat EDF par courrier. Pour cela, il faut envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à :

EDF Service Clients
TSA 20012 41975
Blois Cedex 9

Dans cette lettre de changement de titulaire du contrat EDF, il faut bien penser à joindre les informations nécessaires pour la souscription ou la résiliation d’un contrat (voir ci-dessus).

Avant de rédiger ce courrier, il faut toutefois noter que seule votre partie des démarches (résiliation ou souscription) doit être mentionnée dans la lettre. L’autre partie sera effectuée par l’autre propriétaire et vous ne pouvez en aucun cas vous en charger.

Trouver une boutique EDF

Pour les consommateurs appréciant de rencontrer un conseiller en face-à-face, il existe encore quelques agences EDF, une centaine sur tout le territoire. Cependant, il fat noter qu’elles sont vouées à disparaître, le fournisseur historique cherchant à les fermer pour diminuer ses coûts de fonctionnement et faire face à ses nouveaux concurrents.

Pour trouver la boutique EDF a plus proche de chez soi, il faut se rendre sur le site internet du fournisseur et renseigner le code postal de votre commune.

Quand demander le changement de propriétaire pour compteur EDF ?

Pour la résiliation comme pour la souscription d’un contrat, il est en général conseillé de faire la demande deux semaines avant la date prévue du déménagement.

Sur la période allant de fin Août à mi-Octobre (qui correspond au pic d’activité d’Enedis annuel), il peut même être nécessaire de demander l’ouverture du compteur trois semaines à l’avance pour être sûr d’avoir l’électricité lors de l’arrivée dans le logement.

Combien coûte le changement de propriétaire abonnement EDF ?

Comme nous l’avons vu plus haut, faire un changement de propriétaire EDF correspond en fait à une résiliation et une souscription de contrat EDF ; ces deux démarches n’ont pas le même prix.

Tarif résiliation du contrat EDF

Tous les contrats d’électricité pour particuliers en France sont sans engagement. Cela signifie qu’ils peuvent être résiliés à tout moment, sans attendre l’échéance du contrat et de manière complètement gratuite. À la fin d’un contrat, le fournisseur fait parvenir à son ancien client une facture de clôture contenant les dernières consommations, mais pas de frais de résiliation.

En cas de changement de propriétaire EDF pro, la situation est différente. En effet, les contrats EDF Entreprise peuvent inclure une durée d’engagement et donc des frais en cas d’interruption prématurée du contrat.

Pour en avoir le cœur net, il faut se reporter aux conditions générales et particulières de vente dans lesquelles sont forcément expliquées les conditions de résiliation.

Coût de l’ouverture du compteur EDF

Pour mettre le compteur électrique à son nom, il faut s’acquitter de frais de mise en service. Ceux-ci apparaissent sur la première facture envoyée par le fournisseur d’électricité et sont reversés intégralement au gestionnaire de réseau Enedis. Le montant à payer dépend uniquement du délai d’intervention d’un technicien Enedis pour rétablir le courant dans le logement et il est le même quel que soit le fournisseur choisi.

À noter que si l’électricité n’est pas coupée, aucune intervention n’est nécessaire. Les frais de mise en service standard seront toutefois facturés au client.

Prix de l’ouverture du compteur EDF – 2019
Type d’intervention Délais Tarifs TTC
Mise en service standard Sous 5 jours ouvrés* 21,23 €
Mise en service express Sous 24 à 48 heures* 58,57€
Mise en service d’urgence Le jour même* 150,39 €

*Sous réserve de la disponibilité d’un agent Enedis. Les suppléments ne sont appliqués que si l’intervention a effectivement lieu dans le délai indiqué.

Changement de propriétaire EDF GDF, qu’en est-il du gaz ?

Pour les logements raccordés à l’électricité et au gaz, il faut notifier le changement de propriétaire aux fournisseurs des deux énergies s’ils sont différents. Le nouveau propriétaire doit également souscrire deux contrats.

Signaler le déménagement pour le gaz

Toutes les informations données ci-dessus concernant l’électricité sont aussi valables pour le gaz, par exemple :

  • l’ancien propriétaire doit résilier son contrat, le nouveau doit en souscrire un ;
  • s’il y a un locataire, c’est lui qui doit se charger du contrat ;
  • le marché est ouvert à la concurrence, les clients ne sont pas obligés de passer par Engie (anciennement GDF-Suez) ;
  • les contrats pour particuliers sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment, sans frais ;
  • les contrats pour entreprises peuvent inclure des frais de résiliation.

Aujourd’hui, de nombreux fournisseurs proposent des contrats uniques de gaz et d’électricité. Souscrire une de ces offres duales permet de n’avoir qu’un seul interlocuteur en cas de question ou de problème.

Tarif du changement de propriétaire GDF

Comme pour l’électricité, l’ouverture du compteur de gaz est payante. Le montant facturé par le fournisseur est reversé intégralement à GRDF, le gestionnaire du réseau de gaz.

Pour des raisons de sécurité, le gaz est systématiquement coupé dès la résiliation d’un contrat, l’intervention d’un technicien GRDF est donc presque toujours nécessaire lors de l’emménagement dans un logement raccordé au gaz.

Tarif de la mise en service du compteur Engie – 2019
Type d’intervention Délais Prix TTC
Mise en service standard Sous 5 jours ouvrés* 18,58 €
Mise en service express Sous 24 à 48 heures* 59,61€
Mise en service d’urgence Le jour même* 143,01 €

*Sous réserve de la disponibilité d’un agent GRDF. Les suppléments ne sont facturés que si l’intervention a effectivement lieu dans le délai indiqué.

Comment choisir le meilleur fournisseur d’électricité ?

Les consommateurs peuvent désormais choisir leur fournisseur d’énergie. Cela permet de faire des économies significatives sur la facture annuelle, mais cela implique également le risque de faire le « mauvais choix ».

Pour aider les clients indécis à choisir l’offre partenaire la plus adaptée à leur profil de consommation, Fournisseurs-energie.fr a mis en place une ligne téléphonique. Ses experts énergie sont joignables au 01 79 35 63 09 (prix d’un appel local) pour conseiller les consommateurs, gratuitement et sans engagement.

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