Le délai de résiliation d’un contrat de gaz

Le délai pour résilier un contrat de gaz est quasiment immédiat à partir du moment où vous en faites la demande. Cependant, la résiliation n’est effective qu’après avoir payé la dernière facture de régularisation qui peut vous parvenir jusqu’à 3 semaines après la clôture de votre abonnement.

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  1. Quel est le délai de résiliation d’un contrat de gaz ?
  2. Les frais de résiliation d’un contrat de gaz naturel
  3. Pourquoi résilier l’abonnement de gaz ?
  4. Comment résilier le contrat de gaz ?
  5. Foire Aux Questions

Quel est le délai de résiliation d’un contrat de gaz ?

Pour les particuliers  

La résiliation de votre contrat de gaz est la démarche qui vous permet de clôturer votre contrat d’approvisionnement au gaz auprès de votre fournisseur. Vous pouvez le faire dans le cadre d’un déménagement mais aussi si vous souhaitez tout simplement changer d’opérateur afin de bénéficier d’une offre plus adaptée à vos besoins. Si vous déménagez, essayez d’informer votre fournisseur au moins quinze jours avant votre départ afin de lui laisser le temps de procéder à la clôture de votre abonnement à la date de votre choix. Vous pouvez faire cette démarche par téléphone, par Internet ou par courrier, même si cette dernière option est de moins en moins utilisée car plus longue.

Il n’y a pas à proprement parlé de délai de résiliation, c’est vous qui fixez la date de votre choix pour clôturer votre abonnement au gaz :

  • à partir de cette date, le décompte des consommations de gaz de votre compteur ne vous sera plus facturé ;
  • vous recevrez la facture de régularisation de votre contrat dans les 3 semaines qui suivent l’arrêt de votre abonnement ;
  • vous serez définitivement désengagé auprès de votre fournisseur de gaz après son règlement.

Si vous tardez trop à résilier votre contrat, vous vous exposez à devoir payer les consommations du nouvel occupant de votre logement. Si vous résiliez votre contrat pour un changer de fournisseur, c’est ce dernier qui se chargera à votre place des démarches nécessaires pour résilier votre ancien contrat auprès de votre ancien fournisseur.

Pour les professionnels

Le délai de résiliation d’un abonnement professionnel au gaz est variable selon les fournisseurs et selon les contrats.

En pratique, pour les contrats sans engagement, la résiliation de votre contrat d’approvisionnement au gaz est automatique dès que vous en faites la demande au service client de votre fournisseur.

Il faudra néanmoins lui communiquer quelques informations :

  • le numéro PCE de votre compteur ;
  • un relevé de vos index de consommation à la date choisie pour la clôture du contrat.

La résiliation effective peut alors prendre quelques jours, le temps que votre fournisseur vous adresse votre facture de régularisation et que vous vous en acquittiez. Notez que même après la résiliation, l’approvisionnement au gaz est rarement coupé immédiatement.

Les frais de résiliation d’un contrat de gaz naturel

Contrairement à la mise en service, il n’y a pas de frais de résiliation pour le gaz naturel :

  • quel que soit votre opérateur, vous pouvez résilier votre contrat d’approvisionnement au gaz naturel sans dépenser un centime et sans délai ;
  • pas besoin non plus d’un motif légitime pour résilier ;
  • la résiliation d’un contrat de gaz est toujours gratuite que vous déménagiez, que vous changiez de fournisseur ou que vous partiez faire le tour du monde en montgolfière sur un coup de tête.

Pourquoi résilier l’abonnement de gaz ?

Pour un déménagement       

Sachez qu’en cas de déménagement, vous serez obligé de résilier votre abonnement au gaz, même si vous souhaitez conserver la même offre pour votre futur logement. Un contrat est lié à une personne mais aussi à un compteur.

Et comme vous ne pouvez pas emmener votre compteur avec vous, vous n’avez pas d’autre choix que de résilier votre abonnement à votre départ, à moins que vous souhaitiez continuer à payer pour les consommations du futur occupant.

Une fois que vous aurez résilié votre abonnement, vous devrez ensuite souscrire un contrat de gaz pour votre nouveau domicile. Quel que soit votre fournisseur, notez que vous devrez payer des frais de mise en service du gaz.

Vous pouvez choisir le même fournisseur qu’auparavant ou en profiter pour faire jouer la concurrence. Il est opportun de bien comparer les offres de gaz avant de vous décider.

Les prix du gaz peuvent sensiblement varier de l’une à l’autre. Aux côtés des fournisseurs historiques, les fournisseurs alternatifs d’énergie proposent des offres avec des tarifs et des options qui méritent qu’on s’y attarde.

À titre d’exemple, vous trouverez ci-dessous un tableau comparatif d’offres de différents fournisseurs pour une consommation annuelle de gaz comprise entre 1 et 6 MWh au tarif de base (au 1er janvier 2020) :

Comparatif d’offres de gaz 2020

Fournisseur

Offre

Descriptif

Tarif abonnement TTC

Tarif kWh TTC

Contact

Total Direct Energie

Offre classique

-5% sur le prix du gaz par rapport au tarif réglementé par l’État

9,02 €/mois

0,0752 €

Engie

Gaz Energie Garantie 2 ans

prix bloqué pendant 2 ans

9,30 €/mois

0,0787 €

ekWateur

Offre principale

5% de gaz vert minimum

28,14 €/mois

0,04780 €

ENI

Astucio Eco

prix bloqué pendant 3 ans

11,18 €/mois

0,07728 €

Pour changer de fournisseur

Pas besoin d’attendre un déménagement pour changer de fournisseur de gaz. Si vous trouvez mieux et moins cher chez un autre fournisseur, rien ne vous empêche de résilier votre ancien contrat et d’en souscrire un nouveau ailleurs. La résiliation d’un contrat de gaz est gratuite quel qu’en soit le motif :

  • en changeant de fournisseur pour la même adresse, vous serez exonéré des frais de mise en service du gaz ;
  • le passage d’un opérateur à l’autre est totalement indolore et ne nécessite pas l’ouverture du compteur de gaz. Il suffit d’un simple coup de fil.

L’occasion peut-être de basculer vers un abonnement de gaz davantage respectueux de l’environnement et moins cher que le précédent.

À titre d’exemple, vous trouverez ci-dessous un tableau comparatif d’offres de gaz vert proposées par différents fournisseurs pour une consommation annuelle de gaz comprise entre 1 et 6 MWh au tarif de base (au 1er janvier 2020) :

Comparatif d’offres d gaz vert 2020

Fournisseur

Offre

Descriptif

Tarif TTC abonnement

Tarif TTC kWh

Contact

Total Direct Energie

Offre Verte

> 10% de biogaz français

> une réduction du prix du kWh de – 2% par rapport au tarif réglementé

9,02 €/mois

0,0772 €

ekWateur

L’offre 100% biométhane

100% de gaz vert produit en France

21,90€/mois

0,0579 €

Ilek

Gaz bio de Brest

Gaz vert 100% français

8,89 €/mois

0,0789 €

Comment résilier le contrat de gaz ?

Résilier un abonnement au gaz est très simple. Pour la résiliation Engie, ou pour n’importe quel autre fournisseur, il vous suffit d’entrer en contact avec son service client par téléphone, par Internet ou par courrier. La résiliation est gratuite et ne nécessite pas de faire valoir un motif légitime.

Pour résilier votre contrat dans le cadre d’un déménagement, vous devrez simplement :

  • communiquer le numéro PCE de votre compteur,
  • rappeler vos références clients,
  • choisir une date effective pour la clôture de votre abonnement.

Le jour venu, vous devrez indiquer vos index de consommation à votre fournisseur afin qu’il puisse établir votre dernière facture de régularisation. Entre temps, vous êtes libre de solliciter l’ouverture d’un contrat de gaz auprès d’un autre fournisseur.

Les formalités pour résilier un contrat de gaz sont les mêmes pour un locataire ou un propriétaire.

Bon à savoir :

Si vous souhaiter résilier afin de changer de fournisseur pour votre logement actuel, vous n’avez pas besoin de résilier votre contrat. Votre nouveau fournisseur se chargera pour vous de toutes les démarches nécessaires auprès de votre ancien opérateur sans frais supplémentaire.

Foire Aux Questions

Au bout de combien de temps la résiliation de mon contrat de gaz est-elle effective ?

La résiliation de votre contrat de gaz est effective dès que vous en faites la demande ou bien à la date que vous avez choisie. Le jour venu, il faudra indiquer à votre fournisseur le relevé du compteur afin qu’il puisse établir la facture de régularisation de votre contrat. Lorsque vous l’aurez acquittée, le contrat prendra définitivement fin.

Quand vais-je recevoir la facture de régularisation qui clôt définitivement mon contrat ?

Le délai pour recevoir la facture de régularisation est au plus de 3 semaines après la clôture de votre abonnement. Notez que pendant ce délai, et même souvent au-delà, le compteur de gaz reste ouvert.

Pour plus d’informations sur la résiliation du contrat de gaz

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