Quelles informations doivent figurer dans ma lettre de résiliation ?

Votre lettre de résiliation doit comprendre un certain nombre d'informations qui permettront à votre fournisseur de vous identifier. Il faut donc notifier votre nom et prénom, l'objet de votre requête, votre adresse postale, votre adresse électronique ainsi que votre numéro de contrat. Dans le cadre d'un déménagement il est important de communiquer la date à laquelle vous allez quitter votre logement. S'il s'agit d'un changement de fournisseur, indiquez la date à laquelle votre abonnement sera effectif chez votre nouveau fournisseur.Dans le cas où vous souhaiteriez résilier votre contrat de gaz pour non-respect des conditions générales de vente (par exemple dans le cas d'une modification contractuelle) informez votre fournisseur que vous avez bien pris connaissance des changements opérés sur votre contrat mais que vous ne souhaitez pas y souscrire.

Faut-il rédiger une lettre de résiliation différente selon le fournisseur ?

Non, ce n'est absolument pas nécessaire. En revanche, il vous faut indiquer dans quel cadre s'effectue cette résiliation : changement de fournisseur, déménagement, modification contractuelle. Dans le cadre d'un déménagement vous devez résilier votre contrat en prenant en compte le délai de préavis indiqué dans le contrat.Généralement, il est préférable de s'y prendre au minimum deux semaines à l'avance. Une fois après avoir envoyé votre dernier relevé de compteur, votre fournisseur vous fera parvenir une facture de clôture de contrat (comptez environ 4 semaines). Notez enfin qu'il est possible de résilier votre contrat de gaz sans préavis . Il n'y a en effet aucun engagement de durée, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation quand vous le désirez dès la première facture. Aucun frais n'est également à prévoir puisque conformément à l'article L224-14 du code de la consommation toute résiliation est gratuite pour les particuliers.

A qui ma lettre de résiliation doit-elle être adressée ?

Votre lettre de résiliation doit être envoyée au Service Client ou au Service Commercial de votre fournisseur. Une simple lettre suffit, néanmoins un courrier recommandé avec accusé de réception présente certains avantages. Notamment celui de pouvoir conserver une preuve de votre résiliation auprès du fournisseur. Enfin, sachez que la résiliation de votre contrat de gaz peut aussi être faite par téléphone en joignant le Service Client de votre fournisseur ou par Internet en vous rendant sur votre Espace Client.

Existe t-il des modèles de lettres de résiliation dans les FAQ en ligne des fournisseurs d'énergie ?

Ce n'est pas dans les FAQ que vous aurez le plus de chance de trouver des lettres types. En revanche, ce n'est pas cela qui manque sur Internet. Vous n'aurez en effet aucune difficulté à trouver des modèles de lettre sur les sites dédiés aux consommateurs d'énergie. Sur la forme votre lettre de résiliation se présentera généralement de la manière suivante :

  1. Objet : « Résiliation de contrat d'abonnement gaz / lettre recommandée avec accusé de réception »

  2. Puis : « je souhaite procéder à la résiliation de mon contrat dont vous trouverez les références ci-contre (notez les références), souscrit le (insérer date) pour le logement situé à l'adresse (insérer adresse complète »,

  3. Votre motif : « Je vous remercie de suspendre tout prélèvement sur mon compte bancaire et de me faire parvenir une facture de clôture mentionnant la date effective de la fin du contrat»,

  4. Enfin les civilités : « En attendant de pouvoir définir avec vous la date du relevé du compteur, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées ».

Faut-il respecter un modèle de lettre de résiliation particulier pour effectuer ma demande ?

Non. Libre à vous de rédiger une lettre de résiliation comme vous le souhaitez pour peu qu'elle mentionne les informations nécéssaires à votre fournisseur pour effectuer votre résiliation. A savoir : votre nom et prénom, l'objet de la requête, votre numéro de contrat gaz et les motifs de votre résiliation (changement de fournisseur, déménagement, modifications contractuelles). Votre courrier doit être adressé au Service Client de votre fournisseur d'énergie. Notez qu'une simple lettre suffit mais il est recommandé de privilégier le courrier recommandé avec acusé de réception afin de pouvoir conserver une preuve de votre démarche. Enfin, rappelons qu'il est aussi possible de résilier son contrat par téléphone en joignant le Sercice Client de votre fournisseur ou via son site Internet en vous rendant sur votre Espace Client.

Quand doit-on envoyer sa lettre de résiliation ?

Dans le cadre d'un déménagement, envoyez votre lettre de résiliation environ deux semaines avant d'intégrer votre nouveau logement. Ce délai est indispensable si vous souhaitez pouvoir bénéficier du gaz lors de votre emménagement. Dans le cas où vous souhaitez seulement changer de fournisseur de gaz pour une offre plus économique, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans délai après avoir reçu votre première facture. Notez que dans la plupart des cas vous n'avez même pas à effectuer cette démarche, votre nouveau fournisseur se charge à votre place de résilier votre ancien contrat.

Pour plus d’informations sur la résiliation du contrat de gaz :