Les frais de résiliation d’un contrat de gaz

Lorsqu’on souhaite résilier le contrat de gaz de son logement, une question nous vient immédiatement en tête : vais-je devoir payer des frais de résiliation ? On vous dit tout sur cette question et sur toutes celles que vous pourriez vous poser à ce sujet dans les lignes qui suivent.

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  1. Quels sont les frais de résiliation d’un contrat de gaz ?
  2. Le délai de résiliation d’un contrat de gaz
  3. Pourquoi résilier le contrat de gaz ?
  4. Comment résilier le contrat de gaz ?
  5. Foire Aux Questions

Quels sont les frais de résiliation d’un contrat de gaz ?

Pour les clients particuliers

Depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, les contrats d’approvisionnement au gaz naturel pour les particuliers sont sans engagement de durée.

Vous pouvez donc les résilier à tout moment, sans frais et sans avoir besoin de présenter un motif légitime ou d’attendre un déménagement. Ces conditions valent quel que soit votre fournisseur.

Pour les clients pro

Pour les clients professionnels, la situation est différente. Il existe pour eux des offres sans engagement et des offres avec engagement :

  • pour les premières, pas de problème, vous pouvez les résilier quand vous le souhaitez sans aucun frais de résiliation ;
  • pour les secondes, en revanche, tout dépend des dispositions contractuelles que vous avez acceptées en souscrivant votre contrat.

La plupart du temps, les offres avec engagement de 12 à 48 mois prévoient des pénalités en cas de résiliation anticipée.

Notez qu’elles peuvent parfois être conséquentes. Avant d’entreprendre quoi que ce soit, vérifiez bien les détails de votre contrat. De plus, sachez que la plupart des fournisseurs vous demande de respecter un préavis qui peut aller jusqu’à 90 jours pour les offres avec engagement.

Le délai de résiliation d’un contrat de gaz

En ce qui concerne les clients particuliers, il n’y a pas de délai de résiliation du gaz.

La résiliation peut être immédiate à compter du moment où vous en faites la demande même si on vous conseille quand même de vous y prendre une dizaine de jours en avance.

Dans les faits, vous ne serez réellement désengagé auprès de votre fournisseur qu’après avoir réglé votre dernière facture de clôture.

Elle vous parviendra dans un délai de 3 semaines maximum après la date que vous avez choisie pour clôturer votre contrat et interrompre le décompte des consommations de gaz.

Même après le règlement de cette dernière facture, le compteur de gaz mettra généralement plusieurs semaines avant d’être fermé.

En ce qui concerne les clients professionnels, tout dépend des clauses de votre contrat. En principe, il n’y a pas de préavis pour les offres sans engagement.

En revanche, pour les offres avec engagement, tout dépend de votre fournisseur et de l’offre que vous avez souscrite. Il faut parfois respecter un préavis de 90 jours, tout sauf un détail quand on est pressé. Pensez-y !

Pourquoi résilier le contrat de gaz ?

Pour un déménagement dans un nouveau logement

Vous déménagez bientôt ? Félicitations ! Si votre nouveau logement dispose d’un compteur de gaz, vous devrez souscrire un nouveau contrat gaz auprès d’un fournisseur, même si vous aviez déjà un abonnement de gaz pour votre ancien logement.

Impossible de déménager votre contrat avec vous. Un contrat est lié à une personne physique et à un compteur donné.

Qui dit changement d’adresse, dit changement de contrat, c’est automatique, même si vous souhaitez poursuivre l’aventure avec votre fournisseur de toujours.

Pour demander l’ouverture du compteur gaz dans votre nouveau logement, vous devez souscrire un contrat, puis demander à GRDF la mise en service du gaz par le biais de votre fournisseur.

Rien ne vous empêche de profiter de l’occasion pour passer en revue les différents fournisseurs afin de comparer les offres de gaz et de trouver un contrat moins cher que pour votre précédent logement.

Pour vous y aider, vous trouverez ci-dessous un tableau comparatif de quelques offres de gaz qui vous aidera à vous faire une idée des prix du marché (tarifs de base au 1er janvier 2020 pour une consommation annuelle comprise entre 1 et 6 MWh) :

Comparatif offres gaz 2020

Fournisseur

Offre

Descriptif

Tarif TTC abonnement

Tarif TTC kWh

Contact

Total Direct Energie

Offre classique

> tarif de -5% sur le prix du gaz par rapport au tarif réglementé par l’État

9,02 €/mois

0,0752 €

Engie

Gaz Energie Garantie 2 ans

> prix bloqué pendant 2 ans

9,30 €/mois

0,0787 €

ekWateur

Offre principale

> 5% de gaz vert dans votre mix

28,14 €/mois

0,04780 €

ENI

Astucio Eco

> prix bloqué pendant 3 ans

11,18 €/mois

0,07728 €

Pour changer de fournisseur de gaz

Résilier Engie ou le contrat de gaz d’un autre fournisseur est toujours gratuit, même sans déménager. Depuis l’ouverture du marché à la concurrence, il n’y a plus d’offre avec engagement.

L’avantage pour le consommateur : la possibilité de changer de fournisseur quand bon lui semble. Vous pouvez changer pour des raisons économiques, en cherchant une offre avec un prix du gaz inférieur, ou pour des raisons écologiques, en cherchant une offre vous fournissant du gaz vert.

Pour vous donner des repères dans votre recherche, vous trouverez ci-dessous un tableau comparatif de quelques offres de gaz représentatives de ce que propose le marché en matière de gaz vert.

Les tarifs de base mentionnés valent pour une consommation annuelle moyenne de gaz comprise entre 1 et 6 MWh (tarifs au 1er janvier 2020) :

Comparatif offres de gaz vert 2020

Fournisseur

Offre

Descriptif

Tarif TTC abonnement

Tarif TTC kWh

Contact

Ilek

Gaz bio de Brest

gaz vert 100% français

8,89 €/mois

0,0789 €

Total Direct Energie

Offre Verte

> au moins 10% de biogaz français

> -2% par rapport au tarif réglementé

9,02 €/mois

0,0772 €

ekWateur

L’offre 100% biométhane

100% de gaz vert (biométhane) produit en France

21,90€/mois

0,0579 €

Comment résilier le contrat de gaz ?

Première chose à savoir, si vous souhaitez résilier votre contrat de gaz pour changer de fournisseur pour votre logement actuel, vous n’avez rien à faire.

Il vous suffit simplement de faire l’ouverture d’un contrat de gaz ailleurs. Votre nouveau fournisseur se chargera pour vous de contacter votre ancien fournisseur afin de résilier votre contrat sans frais.

Si vous souhaitez résilier votre contrat car vous déménagez, vous devez résilier votre contrat au moins une dizaine de jours avant votre départ en précisant bien la date de clôture souhaitée :

  • Par téléphone : pour demander la résiliation du contrat de gaz par téléphone, appelez le service client de votre fournisseur en vous munissant de vos références clients. Votre conseiller enregistrera votre demande et la transmettra aux services de GRDF.
  • Par Internet : il est de plus en plus courant de faire la résiliation du gaz en ligne. Rendez-vous sur votre espace client, connectez-vous avec vos identifiants, cliquez sur la rubrique « Résilier mon contrat » et laissez-vous guider.
  • Par courrier : n’hésitez pas à utiliser l’un de nos modèles de lettre de résiliation d’un contrat de gaz pour être certain de ne rien oublier dans votre courrier puis adressez-le au service client de votre fournisseur, de préférence en recommandé avec accusé de réception.

Quel que soit le moyen utilisé pour résilier votre contrat de gaz, n’oubliez pas de transmettre le relevé du compteur à votre fournisseur à la date choisie pour clôturer votre abonnement.

Il lui permettra d’établir avec précision puis de vous faire parvenir votre dernière facture de clôture.

Bon à savoir

Locataire ou propriétaire, c’est toujours à l’occupant d’un logement de s’occuper de résilier le contrat de gaz à son départ des lieux.

Foire Aux Questions

Je suis client Engie et je déménage : vais-je payer ma résiliation ?

Non. Déménagement ou changement de fournisseur, votre situation ni rien d’autre ne peut affecter le principe selon lequel les clients des fournisseurs d’énergie n’ont jamais à payer la résiliation de leur contrat.

Vous déménagez ? Pensez en revanche à bien résilier avant de quitter votre logement, disons deux semaines avant le jour J par exemple. Souscrivez aussi en parallèle un nouveau contrat de gaz pour votre futur domicile. Là aussi : mieux vaut s’y prendre à l’avance pour avoir le gaz à la maison quand on pose les premiers cartons…

Est-ce que je peux résilier de la même façon du gaz et de l’électricité ?

Bien sûr, oui ! Dans les deux cas, vous faites la même démarche de clôture de contrat. Rien ne change, si ce n’est que vous transmettez avec votre demande de résiliation un numéro de PDL (Point de Livraison) si vous résiliez de l’électricité et de PCE (Point de Comptage et d’Estimation) si vous résiliez du gaz. Voilà !

Pour plus d’informations sur la résiliation du contrat de gaz

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