Puis-je souscrire un contrat d'électricité à durée déterminée ?

Tout à fait. Les contrats d'électricité ont tous une durée d'un, deux ou trois ans que vous déterminez lors de votre souscription. La durée de votre engagement contractuel est stipulée dans les détails de votre contrat. Cependant, il est résiliable à tout moment sans frais et sans délai par vos soins en vertu de la Loi Chatel qui dispose ainsi pour les consommateurs d'une liberté de changer de fournisseur d’électricité très facilement. Reportez-vous aux différentes clauses de votre contrat pour en savoir plus sur les modalités de résiliation. Sachez que votre contrat de fourniture d'électricité est toujours tacitement reconductible : sans intervention de votre part, il est reconduit pour la même durée d'engagement, et toutes les modalités de votre contrat reste les mêmes. Vous êtes souvent prévenu de ce renouvellement tacite avant l'échéance de votre contrat. Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat, vous pouvez le faire à tout moment, sans rien payer, par téléphone, par mail, sur internet ou par courrier selon le fournisseur chez qui vous avez souscrit. Cette tacite reconduction s'applique à tous les contrats quels que soient l'offre et les options souscrites, le fournisseur choisi, les tarifs appliqués, la durée d'engagement, etc.

La durée de mon contrat d'électricité m'est-elle imposée par mon fournisseur ?

Si vous êtes un client particulier (vous possédez un compteur d'une puissance inférieure à 36 kVA), votre fournisseur d'énergie vous donne le choix entre plusieurs durées pour votre contrat d'électricité : un, deux voire trois ans parfois. Toutefois, vous pouvez résiliser le contrat d’électricité, gratuitement et sans délai. Vous n'avez pas non plus à avancer de motif pour votre résiliation et votre fournisseur n'a en aucune façon à vous demander de la justifier. Les professionnels eux, sont parfois tenus de respecter certains engagements et ne peuvent pas résilier aussi facilement. Les conditions de résiliation changent avec les types de contrat. Si vous êtes un professionnel et que vous avez souscrit une offre de marché, reportez-vous à votre contrat pour connaître la durée de votre engagement et la démarche à suivre pour résilier. Souvent, votre résiliation devra s'effectuer lors à l'anniversaire de votre contrat.

Mon contrat d'électricité se termine : est-ce qu'il me faut souscrire un nouveau contrat d'électricité si je ne veux pas changer de fournisseur et que je ne déménage pas ?

Pas du tout ! La tacite reconduction s'applique à tous les contrats d'énergie pour les particuliers : ils sont renouvelés automatiquement sans intervention de votre part lorsqu'ils arrivent à leur terme. Le seul moyen d'empêcher le renouvellement automatique de votre contrat est de le résilier vous-même avant son échéance. C'est la loi Chatel qui dispose ainsi pour les consommateurs d'électricité et de gaz. Peu importe la nature de votre contrat (tarifs réglementés, offres de marché…), sa durée, les options et les tarifs souscrits, le fournisseur choisi (fournisseur historique ou fournisseur alternatif), si vous êtes un particulier, votre abonnement d’électricité est toujours tacitement reconduit. Cependant, les consommateurs sont informés en général environ 30 jours avant l'échéance de leur contrat de son prochain renouvellement : le Code de la Consommation rend cet avertissement obligatoire (art. L136-1). Vous pouvez bien sûr résilier votre contrat quand vous le souhaitez, sans avoir de frais à payer.

Tous les contrats d'énergie sont-ils tacitement reconductibles ?

Oui, bien sûr. Le renouvellement tacite vaut pour tous les contrats d'énergie indifféremment de l'offre, des options et de la puissance de compteur souscrites ainsi que du fournisseur choisi. Seule une résiliation de votre part, par téléphone, par mail, par internet ou par courrier peut interrompre votre contrat avant et endiguer la reconduction tacite de votre contrat. Les modalités de résiliation varient selon les fournisseurs. Vous trouverez ces modalités détaillées dans les clauses de votre contrat. Aucun motif ne vous sera demandé par votre fournisseur pour justifier votre résiliation.

Mon contrat d'électricité peut-il être résilié avant sa fin ?

Oui, bien sûr. On parle désormais de « contrats d'énergie sans engagement » qui sont résiliables à tout moment et gratuitement. Par ailleurs certaines situations l'exigent : la résiliation de votre contrat pendant un déménagement est incontournable, peu importe où vous en êtes de votre relation contractuelle. Pensez-y environ deux semaines avant de quitter votre logement, contactez votre fournisseur pour faire votre demande de résiliation. Si vous changez juste de fournisseur, les choses ne sont pas compliquées : trouvez d'abord le contrat idéal pour vous et votre foyer, puis souscrivez auprès du fournisseur. C'est alors lui qui s'occupera de résilier votre ancien abonnement, vous n'avez rien à faire. Néanmoins, vous devrez transmettre à votre nouveau prestataire de fourniture d'énergie un numéro de PDL (Point de Livraison) pour souscrire.

Est-ce que je dois payer le renouvellement de mon contrat d'électricité ?

Absolument pas ! La reconduction tacite de votre contrat d'électricité ne vous coûtera rien. Le renouvellement est automatique et totalement gratuit. Votre fournisseur vous prévient environ 30 jours avant la fin de votre contrat de son prochain renouvellement. Cela vous permet si besoin de réagir en résiliant votre abonnement si vous le souhaitez.