Fin des subventions pour le charbon et maintien des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz

Le Parlement maintient également l’existence pour le moment des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz.

Vers une refonte du marché de l’électricité en Europe

L’accord qui a résulté des négociations entre les représentants des pays membres et le Parlement Européen de Strasbourg qui se sont achevées dans la nuit du 18 au 19 décembre dernier redéfinit les contours du marché de l’électricité en Europe pour les années à venir. Surtout, ce texte donne enfin un cadre légal à la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat. Au menu, notamment, plus de transparence, plus de compétitivité et plus d’énergies renouvelables.

Maintien des tarifs réglementés au moins jusqu’en 2025

Plus de compétitivité, d’accord, mais qu’en est-il donc des tarifs réglementés de l’électricité ? Pour ne pas fâcher les pays membres qui les appliquent encore, dont la France, le compromis trouvé permet de les maintenir au moins jusqu’en 2025, voire même au-delà.

Néanmoins, les pays membres concernés devront d’ici cette date proposer une solution pour mettre fin aux tarifs réglementés de l’électricité afin d’achever la libéralisation du marché souhaitée par le Parlement.

Priorité aux énergies renouvelables

Cet accord européen veut surtout donner la priorité aux énergies renouvelables pour produire de l’électricité. Une date a ainsi été fixée pour mettre fin aux subventions publiques accordées au charbon. Concrètement, les usines électriques entrées en service après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation et qui génèrent plus de 550 grammes de CO2 par kWh produit ne pourront plus bénéficier des mécanismes de capacité prévus par les anciens textes. Les usines plus anciennes bénéficieront en revanche d’un délai supplémentaire et ne pourront plus toucher de subventions dès 2025 seulement.

Pour rappel, ce mécanisme de capacité vise à « dédommager » les producteurs d’électricité obligés de maintenir leur capacité de production à un certain niveau pour répondre aux pics de consommation.

Favoriser une meilleure gestion des consommations d’énergie

Produire de l’électricité le plus proprement possible en limitant le recours au charbon, c’est une bonne chose. Néanmoins, l’électricité la plus propre restera toujours celle qu’on ne consomme pas.

Ainsi, le texte signé entre les États membres et le Parlement européen prévoit également d’encourager le développement des outils comme les compteurs connectés permettant aux ménages européens de mieux gérer et de réduire leur consommation d’électricité.