Natura 2000 : le réseau de sites écologiques

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S’inscrivant au cœur de la stratégie de l’Union européenne pour la conservation de la nature et des milieux, le réseau Natura 2000 constitue une prise en compte des enjeux de la biodiversité au milieu des activités humaines.

Natura 2000 : présentation et Objectif

Le réseau Natura 2000 a été constitué au sein des pays de l’Union européenne depuis plusieurs années. Le principe étant de rassembler dans des sites protégés, certaines espèces ainsi que des habitats représentant la diversité écologique. Le réseau compte actuellement 27 522 sites terrestres et marins. Ces sites sont dispatchés dans une surface de 950 000 km² sur terre et 200 000 km² sur mer et océan. Même si la France a voulu miser sur la prise de conscience collective des enjeux écologiques, elle dispose de 1 768 sites du réseau Natura 2000.

La constitution du réseau Natura 2000 au sein de l’Union européenne a été fondée sur deux objectifs bien précis : la préservation de la diversité biologique et le patrimoine naturel, prise en compte des contraintes sociales, économiques, culturelles et régionales selon le concept de développement durable. Le premier objectif consiste à la mise en place d’une meilleure politique de gestion dans les aires géographiques représentatives des habitats et des espèces composant la biodiversité européenne tout en maintenant la qualité de leur conservation. Pour ce qui est du second, le principe ne consiste pas à remettre en cause toutes les activités humaines ainsi que le projet de développement et d’aménagement, mais faire en sorte qu’ils s’accordent avec les termes de préservation des sites en question.

Natura 2000 : Fondements juridiques

Deux directives constituent le fondement du réseau Natura 2000 en termes légaux :

  • La directive « Oiseaux » datant du 2 avril 1979 (modifiée en 2009) définissant les règles de gestion, de régulation et de protection de plus de 200 espèces et sous-espèces d’oiseaux sauvages de l’Europe qui risquent d’être menacées.
  • La directive « Habitat faune flore » datant du 21 mai 1992 invoquant la sauvegarde des habitats naturels, et de la faune ainsi que de la flore sauvage.

Ces deux directives s’inscrivent dans deux types de zones de manière respective :

  • Les ZPS ou Zones de Protection Spéciales relative à la directive Oiseaux consistant en une espace de vie pour les espèces d’oiseaux sauvages.
  • Les ZCS ou Zones Spéciales de Conservation en application de la directive « Habitats » pour protéger et assurer la survie des types d’habitats naturels, des espèces d’animaux et de végétation.

Il appartient à chaque état membre d’assurer l’identification des sites importants présents localement aussi bien pour la préservation des espèces rares ou en voie de disparition que pour les types d’habitats atypiques et présentant des avantages communs pour prévoir une intégration dans le réseau 2000.

Natura 2000 en France : Concertation, contractualisation et volontariat

Pour le procédé de concertation, la France a choisi de s’attacher à la valorisation du patrimoine naturel avec une politique visant à encourager la prise de conscience collective de tous les citoyens et les acteurs économiques des enjeux écologiques dans les directions des territoires et l’administration des sites. Les sensibilisations ainsi que l’éducation constituent une politique de son application afin que les connaissances ainsi que les savoir-vivre de la population active soient le fondement de l’usage et de la gestion des actifs naturels.

Pour le procédé contractuel et volontaire, la signature de contrats et chartes Natura 2000 est possible suite à l’autorisation du gouvernement français pour les particuliers ayant les réels droits ainsi que les travailleurs dans chaque site Natura 2000 pour l’engagement de sa gestion. Le but étant de solliciter l’adhésion des citoyens actifs en France aux objets du réseau Natura 2000 et viser ainsi le développement d’une meilleure gouvernance au sein du pays. C’est le comité de pilotage qui détient le rôle primordial dans la gestion des sites pour assurer une conformité avec l’objectif du réseau Natura. C’est ce même comité qui est à la charge de l’élaboration du DOCOB ou document d’objectif et assure sa réalisation.

Évaluation de l’état de conservation des sites Natura 2000

Chaque site d’intérêt communautaire intégré dans le réseau Natura 2000 est sujet à une évaluation de la Commission européenne aussi bien pour les espèces naturelles que pour les habitats afin d’examiner la cohérence, la suffisance ainsi que l’équilibre. De ce fait, tous les 6 ans chaque État membre est tenu de faire un rapport détaillé de la situation du réseau. La qualification de la Commission européenne qui s’y rapporte s’ordonne en : majeure ou modérée, insuffisance mineure ou suffisante ou encore réserves scientifiques. Des propositions de mesures d’améliorations sont recommandées pour un réseau jugé insuffisant.

Ses milieux terrestres ont déjà été définis et jugés suffisants pour la France. Néanmoins, des améliorations complémentaires ou la création de nouveaux sites sont encore sollicitées. Par contre, ses milieux marins sont encore en cours d’extension pour dépasser la mer territoriale ayant comme cible le marsouin commun, les récifs, le Grand Dauphin….

Natura 2000 en France : Chiffres clés

Le réseau Natura des sites comporte :

7 millions d’hectares de la surface terrestre métropolitaine représentant 12,8 %
11,2 % de la surface marine de l’intégralité de la zone économique
1 768 sites répartis en 206 de sites en mer avec 399 ZPS et 1 369 ZSC.
13 28 communes supports de réseau

La Directive « Habitats faune flore » dispose de 231types d’habitats d’intérêt communautaire équivalent à la partie majoritaire de 57 % des habitats naturels européens avec 94 espèces animales et 63 espèces végétales.

Pour ce qui est de la Directive Oiseaux, 132 espèces ont été recensées.

Le réseau terrestre se divise en 15 % de zones agricoles, 35 % de couverture forestière, 26 % de landes et milieux ouverts, 22 % de zones humides et 2 % de territoires conçus de manière artificielle.

Liste des sites 2000 en France

La liste des sites Natura 2000 en France est disponible en version détaillée sur le site de l’inventaire National du Patrimoine Naturel. On peut le consulter pour avoir les informations ainsi que la description de chaque site.

Natura 2000 en Europe : Chiffres clés

Le réseau des sites en Europe rassemble :

18,15 % de la surface terrestre de l’ensemble du territoire européen
6 % de la surface des mers et océans de l’Union européenne
5 572 de ZPS et 23 726 ZSC

Pour la Directive « Habitats Faune Flore » on compte 231 types d’habitats naturels, 1 536 espèces animales et 966 espèces végétales

Pour la directive « Oiseaux », l’Europe enregistre 617 espèces d’oiseaux.