Linky et données personnelles : la CNIL lève sa mise en garde sur Direct Energie

Pourquoi une mise en garde de la CNIL ?

Direct Energie peut souffler, la CNIL a revu sa mise en garde sur les pratiques du fournisseur. À l’origine, des relevés de consommations journaliers ou horaires qui n’auraient pas été réalisés avec le consentement obtenu en bonne et due forme des clients possédant un compteur Linky.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a considéré que ces derniers avaient été induits en erreur, en pensant que le transfert de leurs « données fines de consommation » était nécessaire pour pouvoir activer Linky. Depuis, la Commission s’est ravisée et a levé sa mise en garde, estimant officiellement que la responsabilité de Direct Energie était écartée.

Plus de clarté pour le client Direct Energie

Désormais, la CNIL estime que « l’information délivrée aux personnes par Direct Energie est claire et non équivoque. Elles peuvent accepter le relevé de leur consommation d’électricité journalière ou à la demi-heure sans penser qu’il s’agit d’une conséquence obligatoire de la pose d’un compteur connecté ». Autre point éclairci par le fournisseur d’énergie auprès des utilisateurs, le droit de mettre fin à leur consentement à tout moment et, ce, via leur espace client.

Enfin, une clarté supplémentaire a été faite de la part de Direct Energie sur la procédure prévue au moment de faire le transfert d’un contrat par téléphone. Et la CNIL de préciser sur ce point : « les mentions d’information sont communiquées par Direct Energie oralement et par le biais d’un SMS ou d’un courriel envoyé pendant l’échange avec le téléopérateur ».

Linky, souvent dans la tourmente

La problématique des données personnelles en plein développement du compteur Linky ne date pas d’hier. Ce dernier a été conçu pour lire la consommation d’électricité sous chaque toit de l’Hexagone et il le fait avec une grande précision. Ce qui a fait émerger le débat autour de cet appareil, installé par Enedis, filiale d’EDF, susceptible de s’immiscer dans la sphère privée de chacun.

Alors que 30 000 compteurs Linky sont posés chaque jour et que 11 millions de foyers en sont pourvus, Enedis doit avoir finalisé l’équipement des foyers d’ici 2021 avec 35 millions de compteurs Linky au total. Ainsi l’exige la législation. L’installation des compteurs Linky va bel et bien se poursuivre et prendre fin, mais peut-être pas les débats avec.