Factures : l’électricité est encore très taxée en France

Le coût de production de l’électricité ne pèse que de 25 % dans le montant total TTC de nos factures d’électricité. Tandis que les taxes et contributions équivalent à plus de 50 % de son montant hors taxes. Voilà ce que révèlent les calculs effectués par Le Canard Enchaîné dans un récent article.

Les quatre taxes de la facture d’électricité

On sait que le coût de production de l’électricité ne totalise que 25 % de la facture d’électricité TTC. Le reste correspond aux différentes taxes et contributions et au prix de l’abonnement. Les taxes sont au nombre de quatre :

  • la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) (pour financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières) ;
  • la Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE) (pour le compte des Douanes et récupéré sur le budget de l’État) ;
  • les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) (différentes selon les communes, elles varient selon la puissance souscrite et le coefficient multiplicateur fixé et voté en conseil municipal) et, enfin, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) oscillant entre 5,5 % et 20 %.

Les taxes sans cesse à la hausse face au coût de production

Ces taxes et contributions ne cessent d’augmenter depuis plus de 15 ans et le journal Le Canard Enchaîné s’est fendu d’un article, calculs à l’appui, à ce sujet. Si on prend par exemple la Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE), son montant est actuellement de 22,5 euros alors qu’il n’était que de 3 euros par mégawattheure en 2002.

Concrètement, sur 100 euros TTC de facturés, vous payez 35 euros de taxes et 65 euros au titre du coût de production, de transport et de distribution. Cette part des taxes du montant TTC (elles représentent 54 % du montant hors taxes) a évolué au fil des années et elles amputent de plus en plus la facture d’électricité des foyers français.

La France dans la moyenne européenne

Les taxes pèsent lourd sur la facture totale d’électricité mais pour autant, la France n’est pas le pays le plus taxé d’Europe. Au cours du second semestre 2017, la part des taxes et contributions subie par les foyers français était ainsi de 36 % contre 52 % au Portugal, 54 % en Allemagne et jusqu’à 69 % au Danemark. Si on prend le prix de l’électricité, il est de 0,17€/kWh en France et de 0,28 à 0,31€/kWh en Belgique, au Danemark ou encore en Allemagne.

Les taxes et contributions liées à l’électricité n’ont cessé de grimper ces dernières années. Alors qu’elles ont, en se basant sur le montant HT, quasi doublé selon les calculs réalisés par Le Canard Enchaîné, la part du coût du kilowattheure dans la facture est passée de 40 % à 25 % entre 2006 et 2018.