Le gouvernement exclut les chaudières au fioul du CITE mais réintègre les fenêtres à double vitrage

Bien que, dans un premier temps, il ait été annoncé que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) serait étendu à l’installation de chaudières au fioul pour les ménages à revenus modestes, en décembre dernier, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a annoncé l’exclusion de ce type de chauffage du dispositif.

Au début du mois de décembre dernier, le Sénat avait adopté l’un des amendements des Républicains qui consistait à supprimer le plafond des ressources prévu par le gouvernement pour l’installation des chaudières au fioul dans le cadre du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

En effet, et même si le projet de loi de finances 2018 prévoyait que l’installation d’une chaudière au fioul ne serait plus éligible au CITE en 2018, Bruno Le Maire avait annoncé à l’Assemblée nationale que les coûts de déposes de cuves à fioul seraient éligibles au CITE pour « atténuer l’impact sur les ménages directement concernés par l’augmentation des prix du carburant ».

Cependant, le nouveau dispositif du CITE voté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le mercredi 19 décembre ne concernera finalement pas les chaudières au fioul. L’un des amendements confirme que les chaudières à très haute performance énergétique continueront de bénéficier du CITE à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie.

Les fenêtres sont réintégrées au crédit d’impôt

Si les chaudières au fioul ont été définitivement exclues du crédit d’impôt, les fenêtres à double vitrage, quant à elles, ont eu plus de chance. Elles sont réintégrées au CITE. Le ministre de la Transition écologique et solidaire approuve cette décision et soutient que « réélargir le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) au changement de fenêtres est un exemple concret d’aide aux Français qui font des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique et donc baisser leur facture ».

Ce fait constitue un autre changement inattendu concernant le crédit d’impôt, puisque les fenêtres étaient exclues depuis juillet 2018 du CITE. Cependant, le nouveau dispositif concernera seulement le remplacement d’un simple vitrage par un double vitrage et le taux applicable est fixé à 15%.