Vers la simplification de l’éco-prêt à taux zéro

Qu’est-ce qui va changer concrètement ?

Précédemment, seuls les bailleurs et propriétaires/copropriétaires occupants leurs résidences principales étaient éligibles au prêt-eco PTZ. Désormais, ces mêmes catégories pourront prétendre à ce dispositif d’aide, pour la réalisation de rénovation énergétique de résidences secondaires. En outre, ils ne seront plus obligés de faire simultanément plusieurs travaux du genre, pour être éligibles. Mais la simplification ne s’arrête pas là. L’assiette des travaux éligibles au prêt-PTZ s’est également élargie. Seront désormais concernés :

  • Les travaux d’installation d’appareils de chauffage usant d’une source d’énergie renouvelable ;
  • Les travaux d’isolation de la toiture, qu’elle soit totale ou partielle ;
  • Les travaux d’installation d’appareils produisant de l’eau chaude sanitaire à partir d’une énergie renouvelable ;
  • Isolation des parois vitrées sur la moitié de leur surface, de même que le changement des portes ouvrant sur l’extérieur ;
  • Les travaux sur les systèmes de chauffage d’eau chaude sanitaire, qu’il s’agisse de régulation, de remplacement ou d’installation ;
  • Les travaux d’isolation des murs donnant sur l’extérieur et couvrant au moins la moitié de leur surface.

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Vues sur le nouveau projet de loi

C’est suite à un constat général d’incompréhension et de méconnaissance des Français du dispositif PTZ que le gouvernement a décidé de son allègement, selon Bruno Le Maire cité dans Capital. L’objectif étant de toucher 500 000 logements par an, il était logique de décharger la loi des "scories" qui la rendait difficilement compréhensible et accessible aux ménages. Chose faite à présent ! Mais le gouvernement est allé au-delà, en permettant le cumul avec le Crédit impôt transition énergétique (CITE). Celui-ci demeure inchangé, de même que le plafond du prêt PTZ, limité à 30.000 euros. La durée de remboursement demeure également inchangée, toujours sur 15 ans, au maximum. C’est donc un joli cadeau de Nouvel An, bien paqueté que le gouvernement prépare pour 2019. Si ses grandes lignes sont d’ores et déjà fixées, il reste néanmoins à peaufiner certains détails ; travail dont les parlementaires se chargeront très bientôt.

Vues sur le nouveau projet de loi

L’allègement du dispositif prêt-eco taux zéro ne fera pas que des heureux. En effet, les zones dites tendues ne sont pas éligibles pour les anciennes habitations, alors que celles des zones détendues le sont. La quotité pour ces zones est de 40 % du montant des travaux. La quotité des habitations neuves demeure fixe à 40 % du montant des travaux, en zones tendues, alors qu’elle est de 20 % en zone détendue. Pour rappel, la quotité désigne le rapport du coût global des travaux éligibles, dans la limite du plafond du prêt. Pour la revente des logements HLM, indépendamment de la zone, la quotité est de 10 %. Vivement donc janvier 2019 !

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